Mentions légales & CGU

IDENTIFICATION

Le site sas-llogic.fr appartiant à la Société par Actions Simplifiées LLOGIC, au capital social de 2.000 euros, immatriculée au RCS Cannes avec le numéro B 510 958 010 • TVA N° FR17510958010 ayant son siège au 775 AV DE LA PLAINE - 06250 MOUGINS.

 

HÉBERGEMENT

Le site sas-llogic.fr est hébergé chez Shopify Inc., entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE dont le siège social est situé au 151 rue O’Connor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

  1. Conditions d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des CGU ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par LLOGIC, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs, les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par LLOGIC. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins aux utilisateurs qui sont invités à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. Services proposés

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. LLOGIC s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

  1. Propriété intellectuelle

LLOGIC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le SITE, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du SITE, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : LLOGIC.

Toute exploitation non autorisée du SITE ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Limitations de responsabilité

LLOGIC ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

LLOGIC ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

  1. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. À l’occasion de l’utilisation du site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’UTILISATEUR a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause LLOGIC ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l(utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de LLOGIC et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Vous pouvez être amené à nous indiquer votre adresse e-mail lorsque vous remplissez notre formulaire de contact. En aucun cas, votre adresse e-mail ne sera cédée à des tiers.

  1. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

  1. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).